Politique de confidentialité et
conditions d’utilisation

Contrat de licence de l’utilisateur final

Le présent contrat de licence est un accord juridique entre l’utilisateur final en tant qu’individu (ci-après « l’Utilisateur ») et Ursa Minor Ltd (ci-après « Ursa Minor »). Le logiciel et la documentation associée sont ci-après appelés « le Produit ». En utilisant le Produit, l’Utilisateur accepte sans réserve toutes les modalités énoncées dans le présent Contrat de licence, ci-après appelé « le Contrat ». En cas de conflit entre les termes et conditions stipulés dans le présent Contrat et les termes et conditions de tout autre accord conclu entre l’Utilisateur et Ursa Minor concernant le Produit, les termes et conditions du présent Contrat s’appliquent. Les informations contenues dans le Produit sont susceptibles d’être modifiées sans préavis et ne constituent pas un engagement ou une obligation contractuelle de la part de Ursa Minor. L’Utilisateur s’engage à utiliser le service conformément au Contrat. Ursa Minor peut modifier ou amender le Contrat à tout moment.

Produits gratuits

Ursa Minor fournit gratuitement les produits suivants aux utilisateurs dans le cadre d’une utilisation privée : CopyTrans Viewer.

Évaluation du Produit

Ursa Minor s’engage à fournir gratuitement des versions d’essai pour son produit payant : à savoir, CopyTrans Studio.

Contrat de licence d’abonnement

Les types d’abonnements et les limitations sont décrits ici : Comparaison des fonctionnalités.

Assistance technique

Tous les Produits sont soumis à la politique « satisfait ou remboursé ». Pour les Utilisateurs titulaires d’une licence, Ursa Minor répond à toutes les demandes d’assistance par e-mail dans les 24 heures. Si, malgré l’assistance de l’équipe de support, l’un des Produits ne remplit pas sa fonction, Ursa Minor effectuera un remboursement dans les 30 jours suivant l’achat, conformément à la Politique de remboursement de l’entreprise.

Limitations de responsabilité

Le fait d’avoir payé pour le Produit n’inclut aucune contrepartie pour la prise en charge des risques par Ursa Minor, et Ursa Minor décline toute responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation, du fonctionnement ou de l’incapacité d’utiliser le Produit, même si Ursa Minor a été informée de la possibilité de tels dommages. En outre, l’Utilisateur indemnise Ursa Minor et s’engage à l’exonérer de toute responsabilité.

Avis de droit d’auteur

Le Produit est la propriété de Ursa Minor. Tous les droits du Produit appartiennent à Ursa Minor. Ces droits ne sont pas transférés dans le cadre du présent Contrat. CopyTrans® est une marque déposée de Ursa Minor. Toutes les autres marques mentionnées dans le présent Contrat ou dans le Produit sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Limites d’utilisation

L’Utilisateur ne peut pas céder, louer, copier ou utiliser le Produit de quelque manière que ce soit, entièrement ou en partie, sauf pour un usage personnel. L’Utilisateur ne doit pas modifier, décompiler, désassembler le logiciel ou en effectuer l’ingénierie inverse, ni modifier ou reproduire la documentation du programme.

Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité explique comment Ursa Minor Ltd (propriétaire de la marque CopyTrans) ou « nous » utilisons vos données personnelles que nous collectons quand vous visitez ce site Web et utilisez les logiciels CopyTrans.

Quelles données recueillons-nous lors de votre visite sur le site Web ?

Nous recueillons des informations suivantes sur l’utilisation du site via Google Analytics : votre appareil, l’emplacement, la langue, le navigateur et les pages que vous avez visitées sur notre site Web. Lorsque vous effectuez un achat sur notre site Web, nous recueillons les informations de base requises pour une facture : votre nom, adresse et adresse e-mail.

Quelles données recueillons-nous lors de l’utilisation des logiciels CopyTrans ?

Par défaut, les logiciels envoient les rapports d’erreur anonymes. Nous utilisons ces logs pour résoudre les problèmes techniques et améliorer les logiciels. Cette option peut être désactivée à tout moment dans les réglages. Quand le logiciel est activé, nous recueillons des informations de base sur votre PC: nom du PC, adresse IP, date et heure d’activation. Lorsque vous utilisez une version d’essai, vous pouvez être invité à fournir votre adresse mail pour obtenir plus d’actions.

Pourquoi recueillons-nous ces données ?

Nous recueillons ces informations pour traiter votre commande, fournir le support client et résoudre d’éventuels problèmes d’utilisation. Nous pouvons également vous contacter directement pour l’accompagnement et le suivi du service fourni. Nous garantissons de ne collecter aucune information personnelle inutilement.

Combien de temps gardons-nous vos données ?

Si Ursa Minor Ltd vous fournit des services payants, nous sommes tenus, en vertu de la législation fiscale, de conserver vos informations personnelles de base (nom et adresse) pendant au moins 7 ans. À la fin de cette période, nous les conservons toujours afin de vous identifier et vous fournir vos codes d’activation. La totalité de vos données peut être supprimée suite à votre demande, mais il ne sera plus possible d’activer les logiciels dans ce cas.

Est-ce que vos données sont partagées ?

Nous ne vendons, n’échangeons et ne distribuons pas vos renseignements personnels à des tiers.

Accès à vos données

Vous avez le droit de demander une copie des informations que nous détenons à votre sujet. Si vous souhaitez en obtenir une copie, veuillez nous envoyer un e-mail à hello@copytrans.studio.

Marketing

Nous aimerions rester en contact avec vous pour vous envoyer des offres promotionnelles sur des produits susceptibles de vous intéresser. Si vous ne souhaitez pas recevoir de newsletters, vous pouvez vous désabonner à tout moment.

Services tiers sur notre site Web

Nous pouvons occasionnellement envoyer des courriels de marketing par l’intermédiaire d’ActiveCampaign. Nous utilisons Mixpanel pour suivre de manière anonyme les comportements sur notre site web et nos applications.

Mises à jour de notre politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité est régulièrement mise à jour sur cette page Web. Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 2 décembre 2022, vendredi.

Tribunal compétent

Ursa Minor est une société mauricienne enregistrée, et ce contrat est régi par le droit mauricien. 12 mars 2018, Ursa Minor Ltd, 24 Dr Joseph Rivière, Port-Louis, Ile Maurice.